Conditions
Conditions d'utilisation
Version 2 · en vigueur depuis le 2026-11-15
En utilisant VFP Developers (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Le service
Le Site est un répertoire communautaire et gratuit où des développeurs Visual FoxPro présentent leur profil, et où des personnes et entreprises peuvent les trouver. Le Site est exploité par un particulier au Québec, Canada (l'« Exploitant »), sans but lucratif à ce jour.
2. Le Site n'est pas une agence de placement
- L'Exploitant ne vérifie pas l'identité, les compétences, l'expérience, les références ni les projets déclarés par les membres.
- L'Exploitant n'est ni employeur, ni agent, ni intermédiaire, et n'est partie à aucune entente conclue entre membres et entreprises. Aucune commission n'est perçue.
- Il vous appartient de vérifier les personnes avec qui vous faites affaire (entrevue, références, essai, contrat écrit) et de protéger vos données et votre code source.
3. Votre compte
- Vous devez avoir 18 ans ou plus.
- Les renseignements de votre profil doivent être exacts, vous concerner vous-même et décrire votre propre travail. Il est interdit de se faire passer pour une autre personne.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'activité de votre compte.
4. Votre contenu
- Vous demeurez propriétaire du contenu que vous publiez (texte, photo, liens).
- Vous accordez à l'Exploitant une licence gratuite, non exclusive et mondiale lui permettant d'héberger, de reproduire et d'afficher ce contenu sur le Site, aux seules fins de son fonctionnement. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.
- Vous garantissez avoir le droit de publier ce contenu (notamment votre photo) et qu'il ne viole les droits de personne. Ne publiez aucun renseignement confidentiel d'un client ou d'un employeur.
5. Utilisations interdites
- Recueillir en masse des profils ou des coordonnées (moissonnage, robots), ou les utiliser pour envoyer des messages commerciaux non sollicités, contrairement notamment à la Loi canadienne anti-pourriel.
- Publier du contenu faux, trompeur, illégal, haineux, harcelant ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'autrui.
- Tenter de contourner la sécurité du Site ou de nuire à son fonctionnement.
L'Exploitant peut masquer ou supprimer tout contenu ou compte qui enfreint ces conditions, avec ou sans préavis.
5.1 Bibliothèque de code et liens de téléchargement
- Le Site n'héberge aucun fichier : les membres partagent des liens vers des fichiers hébergés ailleurs (GitHub, SourceForge, etc.).
- Vous ne pouvez partager que du code ou des outils que vous avez le droit de distribuer, avec une licence exacte. Sont interdits : logiciels malveillants, logiciels piratés ou « crackés », numéros de série ou clés de licence, et tout fichier qui porte atteinte aux droits d'autrui.
- Si vous modifiez un lien après son approbation, il peut être vérifié de nouveau avant d'être republié.
- L'Exploitant ne vérifie pas, n'analyse pas et ne garantit pas les fichiers liés. Vous téléchargez et exécutez ces fichiers à vos propres risques : vérifiez la somme de contrôle, analysez-les avec un antivirus et testez-les sur une copie de vos données.
- Pour signaler un fichier dangereux ou une violation de droits d'auteur, utilisez le bouton « Report a problem » ou écrivez à privacy@vfpdevelopers.com. L'Exploitant peut retirer un lien sans préavis.
5.2 Commentaires et votes
- Seuls les membres connectés peuvent commenter ou voter. Un membre ne peut voter qu'une fois par ressource, et jamais pour la sienne.
- Restez courtois et dans le sujet. Sont interdits : publicité non sollicitée, propos haineux, injurieux ou diffamatoires, informations personnelles d'autrui et liens malveillants.
- Les commentaires contenant des liens publiés par de nouveaux membres sont vérifiés avant d'apparaître. Un commentaire signalé plusieurs fois est masqué jusqu'à sa vérification.
- Vous pouvez supprimer vos commentaires en tout temps. Si vous masquez votre profil, vos commentaires sont aussi masqués; si vous supprimez votre compte, ils sont supprimés.
- L'exploitant et les modérateurs peuvent masquer ou supprimer tout commentaire contraire à ces conditions.
5.3 Événements et webinaires
- Les membres peuvent proposer des événements liés à Visual FoxPro. Chaque événement est vérifié avant sa publication, et de nouveau s'il est modifié.
- Vous devez être l'organisateur ou être autorisé à annoncer l'événement, et les renseignements (date, heure, lieu, prix, liens) doivent être exacts.
- L'exploitant n'organise pas ces événements et n'est pas responsable de leur contenu, de leur tenue, de leur annulation ni des inscriptions et paiements, qui se font directement auprès de l'organisateur.
6. Absence de garantie
Le Site est fourni gratuitement, « tel quel » et « selon sa disponibilité ». L'Exploitant ne garantit pas que le Site sera disponible sans interruption ni erreur, ni l'exactitude des profils publiés par les membres, ni la sécurité, la qualité ou la légalité du code et des fichiers partagés par les membres. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité; l'Exploitant n'en est pas responsable.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, y compris le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur, l'Exploitant n'est pas responsable des dommages découlant de l'utilisation du Site, du contenu publié par les membres, du téléchargement ou de l'utilisation de code ou de fichiers liés depuis le Site (y compris la perte de données ou une infection), ou d'une relation, d'une entente ou d'un litige entre membres et entreprises. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l'Exploitant pour une faute intentionnelle ou lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, ni ne prive un consommateur des droits que la loi lui accorde.
7.1 Commanditaires
Les logos affichés sous « Commanditaires » sont des publicités payées par des entreprises. L'Exploitant ne recommande ni ne garantit leurs produits ou services, et ne leur communique aucun renseignement sur les membres. Toute relation avec un commanditaire se fait directement avec lui, selon ses propres conditions.
8. Marques de commerce
Visual FoxPro est une marque de commerce de Microsoft Corporation. Le Site est indépendant et n'est ni affilié à Microsoft ni approuvé par celle-ci.
9. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans frais. L'Exploitant peut suspendre ou fermer sans préavis un compte qui enfreint ces conditions. S'il décide de fermer le Site, il en avisera les membres au moins 60 jours à l'avance, sauf en cas de force majeure, afin qu'ils puissent récupérer leurs renseignements.
10. Modification des présentes conditions
L'Exploitant peut modifier ces conditions uniquement pour : (a) décrire des fonctionnalités ajoutées, modifiées ou retirées du Site; (b) préciser les règles d'utilisation, de modération et de sécurité; (c) encadrer les commanditaires; ou (d) se conformer à la loi.
- Toute modification est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par un avis affiché aux membres lors de leur connexion. L'avis indique clairement la clause nouvelle ou modifiée (avec l'ancienne version) et la date d'entrée en vigueur.
- Vous pouvez refuser la modification en supprimant votre compte, sans frais ni pénalité, avant son entrée en vigueur ou dans les 30 jours qui suivent.
- Après l'entrée en vigueur, il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version avant de publier de nouveaux contenus. La consultation du Site reste libre.
- Une modification imposée par la loi, ou nécessaire de toute urgence pour protéger les membres (par exemple contre des logiciels malveillants), peut entrer en vigueur plus tôt; elle est alors annoncée dès que possible.
- Nous enregistrons la date et la version des conditions que vous acceptez.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec sont compétents, sous réserve des droits que la loi accorde aux consommateurs.
12. Langue
La version française de ces conditions vous est présentée en premier et fait foi. Une version anglaise et une version espagnole sont offertes pour votre commodité; en acceptant l'une d'elles, vous consentez expressément à être lié aussi par cette version. En cas de divergence, la version française prévaut.
Le Site est offert en français, en anglais et en espagnol; vous pouvez choisir la langue en haut de chaque page.